INFORMATIONS LÉGALES
Mentions légales.
Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site www.pf-jacomet.com.
01 — ÉDITEUR DU SITE
Éditeur du site
Le site www.pf-jacomet.com est édité par :
- Dénomination
- POMPES FUNEBRES JACOMET
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 1 000 €
- Siège social
- 203 route de la Barthe de Neste, 65300 Lannemezan
- SIREN
- 980 486 369
- SIRET (siège)
- 980 486 369 00013
- Immatriculation
- RCS Tarbes 980 486 369
- TVA intracommunautaire
- FR79 980 486 369
- Téléphone
- 05 62 98 35 54 (24h/24, 7j/7)
- agence.pfjacomet65@gmail.com
02 — PUBLICATION
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est HEALEM.
03 — CONCEPTION
Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par HEALEM – www.healem.fr.
04 — HÉBERGEMENT
Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur
- OVH SAS
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France)
- Site web
- www.ovh.com
05 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, logo, photographies, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur est interdite.
Crédits photographiques : JACOMET SARL.
06 — RESPONSABILITÉ
Responsabilité et liens
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans pouvoir garantir l’absence d’erreur ou d’omission. Les informations du site sont données à titre indicatif : seuls les devis et documents remis en agence ont une valeur contractuelle.
Le site contient des liens vers des sites tiers (Google Maps, service-public.gouv.fr, etc.). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
07 — DONNÉES PERSONNELLES
Données personnelles et cookies
Les modalités de traitement de vos données personnelles et l’utilisation des cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
08 — DROIT APPLICABLE
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.